Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [TOFILL-date] — ⚠️ Document rédigé à titre de modèle, à faire relire et valider par un professionnel du droit (idéalement spécialisé en protection des données) avant mise en ligne. Le traitement décrit ici (transmission de données à des professionnels partenaires à des fins de devis) doit être validé au regard du droit applicable à Saint-Martin.

1. Responsable du traitement

Nom commercial	SXM Connect
Forme juridique	[TOFILL]
Siège social	[TOFILL-adresse complète, Saint-Martin]
Numéro d'immatriculation	[TOFILL]
Contact vie privée	privacy@sxmco.com
Délégué à la protection des données (DPO)	[TOFILL — nom/coordonnées si désigné ; sinon indiquer que le contact vie privée ci-dessus fait office de point de contact]

2. Données que nous collectons

Dans le cadre du Service (assistant WhatsApp SXM Connect), nous collectons :

Catégorie	Exemples	Origine
Identité	Prénom, nom	Renseignés par vous dans la conversation WhatsApp
Coordonnées	Numéro de téléphone WhatsApp	Fourni automatiquement par WhatsApp lors de l'échange
Profil	Statut particulier / professionnel	Renseigné par vous
Localisation	Position GPS partagée, ou adresse/quartier saisi en texte	Renseignée par vous
Détails de la demande	Type de service (entretien, nettoyage, remplacement), nombre d'appareils, notes libres	Renseignés par vous
Photographies	Photos des unités intérieure/extérieure du climatiseur, et de l'étiquette signalétique de l'appareil (puissance) en cas de demande de remplacement	Envoyées par vous via WhatsApp
Données techniques	Horodatage, identifiant de message WhatsApp (utilisé pour éviter les doublons)	Générées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée bancaire ou de paiement : aucun paiement n'est effectué sur le Service.

3. Pourquoi nous traitons ces données (finalités et base légale)

Finalité	Base légale
Traiter votre demande et vous mettre en relation avec des Professionnels partenaires afin d'obtenir des devis	Exécution d'une mesure précontractuelle prise à votre demande, et/ou consentement exprimé au début du parcours WhatsApp
Éviter les doublons et le traitement répété d'un même message (identifiant de message)	Intérêt légitime (bon fonctionnement technique du service)
Archivage des photos transmises, le temps nécessaire à l'établissement des devis	Exécution d'une mesure précontractuelle prise à votre demande
[TOFILL si applicable : prospection commerciale ultérieure, statistiques, amélioration du service...]	[TOFILL]

4. Destinataires de vos données — transmission aux professionnels partenaires

Point essentiel : lorsque vous confirmez votre demande (étape « Confirmer » du parcours WhatsApp), l'ensemble des informations de votre demande — identité, coordonnées, localisation, type de service, photographies — est transmis à [TOFILL : préciser — jusqu'à 3, ou un nombre non plafonné de] Professionnels partenaires susceptibles d'intervenir dans votre zone, afin qu'ils puissent vous établir un devis et vous contacter directement.

Ces Professionnels partenaires agissent en tant que responsables de traitement distincts pour l'usage qu'ils font ensuite de vos données (établissement du devis, prise de contact, réalisation de la prestation). SXM Connect n'est pas responsable de l'utilisation que ces Professionnels partenaires font de vos données une fois celles-ci transmises, dans les limites permises par la réglementation applicable.

[TOFILL : préciser ici la liste ou la catégorie exacte des professionnels partenaires (ex : entreprises et artisans de climatisation basés à Saint-Martin ayant signé un contrat de partenariat avec SXM Connect), et si possible fournir un lien vers la liste à jour ou vers un moyen de la demander.]

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des fins de prospection commerciale non liée à votre demande. Vos données ne sont transmises à des Professionnels partenaires qu'en lien direct avec la demande de devis que vous avez formulée.

5. Prestataires techniques (sous-traitants)

Pour faire fonctionner le Service, nous avons recours aux prestataires suivants :

Prestataire	Usage
Meta Platforms, Inc. (WhatsApp Business Platform)	Réception et envoi des messages WhatsApp
Google (Google Sheets, Google Drive)	Enregistrement des demandes et archivage des photographies transmises
[TOFILL — hébergeur automatisation/n8n, ex : le nom de l'hébergeur du serveur n8n]	Exécution du scénario automatisé de traitement des demandes
[TOFILL — hébergeur du site web]	Hébergement du site sxmco.com

6. Transferts de données hors du territoire

Certains de nos prestataires (Meta, Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de Saint-Martin, y compris aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par ces prestataires (clauses contractuelles types ou équivalent). [TOFILL : à confirmer/préciser avec un juriste selon le régime de protection des données applicable à Saint-Martin.]

7. Durée de conservation

Donnée	Durée envisagée
Demande en cours de traitement (statut « en cours »)	Jusqu'à finalisation ou abandon de la demande
Demande confirmée et transmise aux partenaires	[TOFILL — ex : X mois après transmission, à des fins de suivi de la relation et de preuve]
Photographies (Google Drive)	[TOFILL]
Demande annulée par le client	Supprimée immédiatement de nos systèmes de suivi actif

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques raisonnables (accès restreint à nos outils internes, comptes protégés) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à la transmission de vos données à de nouveaux Professionnels partenaires ;
• Droit à la portabilité, le cas échéant.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@sxmco.com. Nous répondrons dans un délai raisonnable [TOFILL — préciser un délai, ex : 1 mois, si un cadre légal type RGPD s'applique].

[TOFILL : indiquer l'autorité de contrôle compétente pour déposer une réclamation, le cas échéant (ex : CNIL si le droit français/RGPD s'applique), avec ses coordonnées.]

10. Cas particulier des photographies

Les photographies que vous envoyez (unités intérieure/extérieure, étiquette signalétique) sont utilisées exclusivement pour permettre aux Professionnels partenaires d'évaluer votre demande et d'établir un devis adapté (notamment la puissance de l'appareil pour une demande de remplacement). Elles peuvent, selon leur cadrage, montrer un aperçu de votre intérieur ou de l'extérieur de votre logement : nous vous invitons à cadrer vos photos sur l'appareil autant que possible.

11. Cookies

[TOFILL : si le site sxmco.com utilise des cookies ou outils de mesure d'audience (Google Analytics, pixel Meta, etc.), les décrire ici et mettre en place un bandeau de consentement conforme. En l'état, ce site ne dépose pas de cookie de suivi.]

12. Mineurs

Le Service s'adresse à des personnes majeures capables de contracter pour des travaux d'entretien, de nettoyage ou de remplacement de climatisation. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur [TOFILL-domaine] à la date de votre utilisation du Service.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : privacy@sxmco.com.