Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [TOFILL-date] — ⚠️ Document rédigé à titre de modèle, à faire relire et valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Voir aussi notre politique de confidentialité.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service SXM Connect (le « Service »), accessible notamment via WhatsApp et le site [TOFILL-domaine, ex : sxmco.com], édité par la société décrite à l'article 3 (l'« Éditeur » ou « nous »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale utilisant le Service pour formuler une demande d'intervention de climatisation.
• Demande : ensemble des informations fournies par le Client via le Service (coordonnées, type de service, localisation, photos, etc.) en vue d'obtenir un ou plusieurs devis.
• Professionnel partenaire : entreprise ou artisan indépendant du secteur de la climatisation, ayant conclu un accord de partenariat avec SXM Connect pour recevoir des Demandes.
• Devis : proposition commerciale établie et transmise par un Professionnel partenaire directement au Client, à sa seule initiative et sous sa seule responsabilité.

3. Éditeur du service

Nom commercial	SXM Connect
Forme juridique	[TOFILL — ex : SARL, EURL, entreprise individuelle...]
Capital social	[TOFILL, le cas échéant]
Siège social	[TOFILL-adresse complète, Saint-Martin]
Numéro d'immatriculation	[TOFILL — RCS/SIRET (partie française) ou Chamber of Commerce (partie néerlandaise) selon lieu d'immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire	[TOFILL, si applicable]
Directeur de la publication	[TOFILL-nom]
Contact	contact@sxmco.com
Hébergeur du site	[TOFILL — nom et adresse de l'hébergeur]

4. Description du service

SXM Connect est une plateforme de mise en relation. Elle permet à un Client de formuler, via un assistant automatisé sur WhatsApp, une Demande concernant l'un des services suivants :

• Entretien d'un ou plusieurs climatiseurs ;
• Nettoyage d'un ou plusieurs climatiseurs ;
• Remplacement d'un ou plusieurs climatiseurs.

SXM Connect transmet ensuite la Demande à un ou plusieurs Professionnels partenaires susceptibles d'y répondre, en vue de la réalisation de la prestation par ces derniers. SXM Connect n'intervient jamais dans la réalisation des prestations, qui relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre le Client et le Professionnel partenaire choisi.

5. Accès et fonctionnement du service WhatsApp

Le Service est accessible en envoyant le mot-clé CLIM au numéro WhatsApp de SXM Connect. Les réponses sont fournies par un assistant automatisé (« bot »), sans intervention humaine dans le traitement des réponses en temps réel.

Les messages libres envoyés en dehors du parcours de demande ne sont pas lus par un être humain. Seule une Demande complète, validée par le Client à l'étape de confirmation, est transmise aux Professionnels partenaires. La commande AIDE permet à tout moment d'afficher les commandes disponibles.

L'accès au Service via WhatsApp est gratuit pour le Client, hors coût de connexion internet ou de messagerie éventuellement facturé par son opérateur ou fournisseur d'accès.

6. L'engagement « jusqu'à 3 devis sous 48h »

Lorsqu'un Client mène sa Demande jusqu'à la confirmation finale (étape « Confirmer »), SXM Connect s'engage à transmettre cette Demande à des Professionnels partenaires en vue de l'obtention de jusqu'à trois (3) devis dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la confirmation.

Cet engagement constitue une obligation de moyens, et non de résultat. En particulier :

• Le nombre de devis reçus dépend de la disponibilité des Professionnels partenaires dans la zone géographique et pour le type de service concernés ; il peut être inférieur à trois.
• SXM Connect ne garantit ni le contenu, ni le prix, ni les délais d'intervention proposés dans les devis, ceux-ci relevant de la seule responsabilité des Professionnels partenaires.
• Le délai de 48h peut être affecté par des cas de force majeure ou une indisponibilité exceptionnelle des Professionnels partenaires.

7. Rôle et responsabilité de SXM Connect

SXM Connect agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. SXM Connect n'est ni prestataire de services de climatisation, ni partie au contrat conclu entre le Client et le Professionnel partenaire. SXM Connect ne réalise aucune prestation d'entretien, de nettoyage ou de remplacement de climatiseur.

8. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa Demande ;
• fournir des photographies fidèles à l'état réel de l'appareil concerné ;
• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou abusives (demandes fictives répétées, etc.).

9. Professionnels partenaires

Les modalités de partenariat entre SXM Connect et les Professionnels partenaires (notamment les conditions financières et critères de sélection) font l'objet d'un contrat distinct entre SXM Connect et chaque Professionnel partenaire, non régi par les présentes CGU. Pour en savoir plus : page dédiée aux professionnels.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service, y compris leur transmission aux Professionnels partenaires, est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Propriété intellectuelle

Le nom « SXM Connect », le site [TOFILL-domaine] et l'ensemble de leurs éléments (textes, logos, mise en forme) sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Limitation de responsabilité

SXM Connect met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. SXM Connect ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité, du prix ou des délais des prestations réalisées par un Professionnel partenaire ;
• d'un dommage résultant de l'indisponibilité temporaire du Service (WhatsApp, Meta, ou infrastructure technique) ;
• d'informations erronées transmises par le Client.

13. Durée, modification, résiliation

Les présentes CGU s'appliquent tant que le Client utilise le Service. SXM Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur [TOFILL-domaine] au moment de l'utilisation du Service. Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment.

14. Droit applicable et litiges

[TOFILL — à faire préciser par un juriste compte tenu de la situation particulière de Saint-Martin (collectivité française à statut particulier / partie néerlandaise Sint Maarten) : droit applicable (ex. droit français) et juridiction compétente en cas de litige.]

15. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@sxmco.com.