Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [TOFILL-date] — ⚠️ Document rédigé à titre de modèle, à faire relire et valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Voir aussi notre politique de confidentialité.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service SXM Connect (le « Service »), accessible notamment via WhatsApp et le site sxmco.com, édité par la société décrite à l'article 3 (l'« Éditeur » ou « nous »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Service. Sur WhatsApp, le choix de votre langue (français ou anglais) au tout début de l'échange — présenté avant toute autre question — vaut acceptation des présentes CGU et de notre politique de confidentialité.

2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale utilisant le Service pour formuler une demande d'intervention dans l'une des Catégories décrites à l'article 4 (climatisation, électricité, plomberie, montage de meubles, maison connectée, transport de meubles/objets).
• Catégorie : l'un des domaines d'intervention proposés par le Service, chacun accessible en envoyant un Mot-clé dédié sur WhatsApp (voir l'article 4 pour la liste complète et à jour).
• Mot-clé : mot envoyé par le Client au numéro WhatsApp de SXM Connect pour démarrer une Demande dans une Catégorie donnée (par exemple CLIM pour la climatisation, ELEC pour l'électricité).
• Demande : ensemble des informations fournies par le Client via le Service pour une Catégorie donnée (coordonnées, service ou besoin précis, localisation, photos/vidéos, etc.) en vue d'obtenir un ou plusieurs devis.
• Professionnel partenaire : entreprise ou artisan indépendant intervenant dans une ou plusieurs des Catégories décrites à l'article 4, ayant conclu un accord de partenariat avec SXM Connect pour recevoir des Demandes de cette ou ces Catégories.
• Devis : proposition commerciale établie et transmise par un Professionnel partenaire directement au Client, à sa seule initiative et sous sa seule responsabilité.

3. Éditeur du service

Nom commercial	SXM Connect
Forme juridique	[TOFILL — ex : SARL, EURL, entreprise individuelle...]
Capital social	[TOFILL, le cas échéant]
Siège social	[TOFILL-adresse complète, Saint-Martin]
Numéro d'immatriculation	[TOFILL — RCS/SIRET (partie française) ou Chamber of Commerce (partie néerlandaise) selon lieu d'immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire	[TOFILL, si applicable]
Directeur de la publication	[TOFILL-nom]
Contact	contact@sxmco.com
Hébergeur du site	Amazon Web Services (AWS), région Europe

4. Description du service

SXM Connect est une plateforme de mise en relation. Elle permet à un Client de formuler, via un assistant automatisé sur WhatsApp, une Demande dans l'une des six Catégories suivantes, chacune accessible en envoyant le Mot-clé correspondant au numéro WhatsApp de SXM Connect :

Mot-clé	Catégorie	Contenu de la Demande
CLIM	Climatisation	Entretien, nettoyage, remplacement, ou dépannage d'un ou plusieurs climatiseurs (diagnostic à distance à partir des informations et photos/vidéos fournies par le Client).
ELEC	Électricité	Installation/réparation de câblage électrique, réparation de prises et interrupteurs, installation de luminaires, mise en conformité/dépannage de tableau électrique — ou toute autre demande électrique décrite librement par le Client (« Autre demande »).
PLUMB	Plomberie	Détection et réparation de fuites, débouchage (canalisation, WC, évier), installation/ réparation de robinetterie ou de chauffe-eau — ou toute autre demande de plomberie décrite librement par le Client (« Autre demande »).
MEUBLES	Montage de meubles	Montage d'un meuble acheté en magasin (par exemple But, Ashley, Tropixa), montage d'armoire/dressing, de lit/sommier, fixation murale (étagères, TV, miroirs) — ou toute autre demande de montage décrite librement par le Client (« Autre demande »).
DOMOTIQUE	Maison connectée	Installation de caméras de sécurité, de détecteurs de mouvement, de serrure connectée, intégration/configuration domotique multi-appareils — ou toute autre demande décrite librement par le Client (« Autre demande »).
TRANSPORT	Transport de meubles/objets	Transport d'un ou plusieurs meubles/objets entre un lieu de départ (magasin ou domicile) et une destination, avec précision du nombre d'étages à la destination et, si le Client le souhaite, d'une aide au montage à l'arrivée.

La commande AIDE (ou HELP en anglais) affiche à tout moment la liste des Catégories et Mots-clés disponibles. Cette liste peut évoluer : toute nouvelle Catégorie fera l'objet d'une mise à jour des présentes CGU avant son ouverture, conformément à l'article 13.

SXM Connect transmet ensuite la Demande à un ou plusieurs Professionnels partenaires de la Catégorie concernée et susceptibles d'y répondre, en vue de la réalisation de la prestation par ces derniers. SXM Connect n'intervient jamais dans la réalisation des prestations, qui relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre le Client et le Professionnel partenaire choisi.

5. Accès et fonctionnement du service WhatsApp

Le Service est accessible en envoyant l'un des Mots-clés listés à l'article 4 (CLIM, ELEC, PLUMB, MEUBLES, DOMOTIQUE, TRANSPORT) au numéro WhatsApp de SXM Connect. Les réponses sont fournies par un assistant automatisé (« bot »), sans intervention humaine dans le traitement des réponses en temps réel. Le Client peut changer de Catégorie à tout moment en envoyant un autre Mot-clé, ce qui recommence la Demande depuis le début dans la nouvelle Catégorie.

Les messages libres envoyés en dehors du parcours de demande ne sont pas lus par un être humain. Seule une Demande complète, validée par le Client à l'étape de confirmation, est transmise aux Professionnels partenaires. La commande AIDE permet à tout moment d'afficher les commandes disponibles.

L'accès au Service via WhatsApp est gratuit pour le Client, hors coût de connexion internet ou de messagerie éventuellement facturé par son opérateur ou fournisseur d'accès.

6. L'engagement « jusqu'à 3 devis sous 48h »

Lorsqu'un Client mène sa Demande jusqu'à la confirmation finale (étape « Confirmer »), SXM Connect s'engage à transmettre cette Demande à des Professionnels partenaires en vue de l'obtention de jusqu'à trois (3) devis dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la confirmation.

Cet engagement constitue une obligation de moyens, et non de résultat. En particulier :

• Le nombre de devis reçus dépend de la disponibilité des Professionnels partenaires dans la zone géographique et pour le type de service concernés ; il peut être inférieur à trois.
• SXM Connect ne garantit ni le contenu, ni le prix, ni les délais d'intervention proposés dans les devis, ceux-ci relevant de la seule responsabilité des Professionnels partenaires.
• Le délai de 48h peut être affecté par des cas de force majeure ou une indisponibilité exceptionnelle des Professionnels partenaires.

7. Rôle et responsabilité de SXM Connect

SXM Connect agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. SXM Connect n'est ni prestataire de services de climatisation, ni partie au contrat conclu entre le Client et le Professionnel partenaire. SXM Connect ne réalise aucune prestation d'entretien, de nettoyage ou de remplacement de climatiseur.

8. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa Demande ;
• fournir des photographies fidèles à l'état réel de l'appareil concerné ;
• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou abusives (demandes fictives répétées, etc.).

9. Professionnels partenaires

Les modalités de partenariat entre SXM Connect et les Professionnels partenaires (notamment les conditions financières et critères de sélection) font l'objet d'un contrat distinct entre SXM Connect et chaque Professionnel partenaire, non régi par les présentes CGU. Pour en savoir plus : page dédiée aux professionnels.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service, y compris leur transmission aux Professionnels partenaires, est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Propriété intellectuelle

Le nom « SXM Connect », le site sxmco.com et l'ensemble de leurs éléments (textes, logos, mise en forme) sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Limitation de responsabilité

SXM Connect met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. SXM Connect ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité, du prix ou des délais des prestations réalisées par un Professionnel partenaire ;
• d'un dommage résultant de l'indisponibilité temporaire du Service (WhatsApp, Meta, ou infrastructure technique) ;
• d'informations erronées transmises par le Client.

13. Durée, modification, résiliation

Les présentes CGU s'appliquent tant que le Client utilise le Service. SXM Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur sxmco.com au moment de l'utilisation du Service. Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment.

14. Droit applicable et litiges

[TOFILL — à faire préciser par un juriste compte tenu de la situation particulière de Saint-Martin (collectivité française à statut particulier / partie néerlandaise Sint Maarten) : droit applicable (ex. droit français) et juridiction compétente en cas de litige.]

15. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@sxmco.com.